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Conditions générales de vente
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Conditions générales de ventes de StoriArt



Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le fait de commander sur www.StoriArt.com et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes.


Article 2 : Conclusion du contrat de vente

La vente est conclue au regard du droit français conformément à la réglementation de la vente à distance dès lors que le bon de commande est validé. Le système d'enregistrement automatique du bon de commande est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Dès réception de la commande, et après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par StoriArt. StoriArt envoie alors à l'acheteur une confirmation par e-mail en indiquant le prix de vente, frais de transport, délai de livraison et mode d'expédition. De la même manière, StoriArt informe par e-mail le client en cas de refus d'acceptation d'une commande ou en cas d’indisponibilité d’un produit. En effet, les mêmes produits étant en vente sur des sites différents, il se peut qu’un produit vienne à manquer. Dans ce cas, StoriArt rembourse intégralement le Client, le cas échéant.


Article 3 : Obligations générales des parties

3.1 Obligations de StoriArt :

3.11 Traitement des commandes

StoriArt s'engage en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer au client les produits commandés par ce dernier sous réserve de l’article 2 ci-dessus.

3.12 Disponibilité

Les créations présentées sur les sites www.StoriArt.com sont normalement disponibles et le site est remis à jour après chaque vente. Si pour une quelconque raison, une création réputée disponible ne pouvait être remise au client, les sommes versées lui seraient intégralement remboursées, sans qu'il ne puisse prétendre à aucun dédommagement.

3.13 Information sur les produits

Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel. Malgré nos efforts de rendre nos photos attractives et le plus près de la réalité, certaines couleurs peuvent être légèrement différentes.

3.2 Obligations de l'acheteur :
Outre le paiement de sa commande, l'acheteur s'engage à indiquer à StoriArt toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée durant les heures ouvrables.


Article 4 : Prix, facture

4.1 Prix

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par StoriArt est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais d'emballage, les frais de transport. Pour la France, les prix s'entendent toutes taxes comprises. Pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse dans le prix des produits, conformément aux accords européens. Aucun droit de douane ni taxe sur la valeur ajoutée supplémentaire ne sera à acquitter. Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières et frais de transport peuvent venir s'ajouter au prix indiqué sur www.StoriArt.com et restent à la charge du destinataire.

4.2 Facture

Une facture est fournie pour chaque commande.

4.3 Modalités de paiement

Le règlement des produits est possible par carte bancaire, virement et par chèque.

4.4 Sécurité de paiement

La saisie par le client de son numéro de carte bancaire ainsi que la date d'expiration se fait au sein de la zone de paiement sécurisé de BNP Paribas en mode SSL.

En conséquence de quoi, à aucun moment, StoriArt ne connaît les données bancaires ni les numéros de Carte Bancaire du client Dans un but de totale sécurité. elle n'a aucun moyen d'accéder à ces informations.


Article 5 : Transport, livraison

5.1 Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont pas contractuels. A titre indicatif, ils sont généralement de 48 h sur la France, 5 jours pour l'Union Européenne et environ 8 jours pour le reste du monde.

5.2 Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par StoriArt au transporteur (prix assurance incluse). Ils sont assurés pendant le transport et jusqu'à la remise au client, mais voyagent aux risques et périls de ce dernier.

5.3 Réserves

Il est conseillé au client de déballer et contrôler la marchandise en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration.
Le client ne peut émettre de réserve qu'en cas de livraison non conforme à la commande, ou en cas de détérioration. Dans ce cas, le bordereau de livraison doit être annoté et la livraison refusée.
Tout refus de livraison doit être signalé par e-mail ou par courrier postal à StoriArt.


Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété de StoriArt jusqu'à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980)


Article 7 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. Les frais de retour sont alors à sa charge et le transport sous sa responsabilité. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine. L'article pourra être remplacé ou remboursé, selon le choix du client et la disponibilité des produits. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de StoriArt, elle sera acquittée par le client par carte bancaire, avant la nouvelle expédition ; si la différence de prix est en faveur du client, StoriArt effectuera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.


Article 8 : Force majeure

Ni StoriArt ni le client ne peuvent être tenus responsables de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure tel que : la guerre, la grève, le tremblement de terre. etc., sans que ces cas soient limitatifs.


Article 9 : Attribution de compétence

Seule la loi Française est applicable.
En cas de contestation éventuelle sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux français, et en particulier au Tribunal de Commerce de Bordeaux.


Article 10 : Droits d'auteur

10.1 Droits d'auteur sur les sites www.StoriArt.com
Les sites www.StoriArt.com est la propriété exclusive de StoriArt. Il est explicitement interdit de le copier, ou de vendre toute reproduction électronique ou imprimée de son contenu.

Mentions légales :
StoriArt
81 bis, rue François de Sourdis,
33000 – Bordeaux – France
SARL au capital de 2533 euros
RCS Bordeaux : 498 798 289
n° TVA : FR 32 498 798 289



Tél : +33 (0)6.81.41.15.99

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Ce site a fait l’objet d’une déclaration (numéro en cours) à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Les informations collectées sur notre site respectent le principe de confidentialité. Elles sont nécessaires uniquement au bon déroulement de vos commandes. Elles ne seront transmises à aucun tiers, à aucun moment et d'aucune autre façon. Si, au titre des articles 34 à 37 de la loi Informatique et libertés (loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous désirez obtenir communication des éventuelles informations nominatives vous concernant ou les faire rectifier, merci de le faire par courrier à l’adresse ci-dessus.
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